État civil

Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte d'état civil ?

• Sur place à la mairie,
• En ligne.
• Par courrier postal : Mairie de Le Pin - 11, rue du Sapin - 44540 LE PIN :

Copies intégrales et extraits avec filiation d'actes de naissance et de mariage :

Ils sont délivrés à la personne majeure ou émancipée concernée par l'acte, son représentant légal, son conjoint non divorcé, ses ascendants ou ses descendants. Lors de la demande, le requérant doit présenter une pièce d'identité et décliner les nom et prénom des parents de la personne que l'acte concerne. Si le requérant n'est pas le titulaire de l'acte, il doit en outre justifier de son lien de parenté avec la personne concernée par l'acte. Les notaires et les avocats dûment mandatés ainsi que le Procureur de la République peuvent également obtenir ces documents.

Copies intégrales d'actes de décès :

Elles sont délivrées à tout requérant, sans condition.

NAISSANCE

Il est recommandé de prendre rendez-vous auprès du secrétariat.

Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)

MARIAGE

Publication de mariage :

A la mairie choisie par le mariage : domicile de l'un des futurs époux.

Dossier à retirer en mairie et à déposer au moins 1 mois avant la cérémonie.

RETOUR