Urbanisme

Vous pouvez retrouver l'ensemble des documents du PLU de la commune sur le site géoportail de l'urbanisme ou ci-dessous :

Par délibération en date du 26 octobre 2018, le Conseil Municipal a approuvé la révision générale du Plan Local d'Urbanisme sur le territoire de la commune de Le Pin.

• Règlement du PLU

Vous pouvez télécharger ci-dessous les principaux formulaires pour vos demandes d'autorisations d'urbanisme.

Formulaire de demande de certificat d'urbanisme

Déclarations préalables :

• Formulaire de déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

• Formulaire de déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

• Formulaire de déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

Permis de construire :

• Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - PCMI

• Formulaire de demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Formulaire de demande de permis d'aménager

Formulaire de demande de modification d'un permis de construire ou d'aménager en cours de validité

Formulaire de demande de permis de démolir

Formulaire de demande de transfert d'un permis délivré en cours de validé

Formulaire déclaration d'ouverture de chantier

Formulaire de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Pour vous aider dans vos démarches une assistance pour vos demandes d'autorisation d'urbanisme existe. Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant plusieurs étapes.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

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